La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par le décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 15 janvier 2002 portant le numéro 772378,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme, à Valence, un site internet dont l'objet est :
- la diffusion d'informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme :
- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme :
- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél., téléphone, télécopie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme ;
- les agents des services de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme.

Art. 5. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.